Crédit d'impôt
formation 4.0
FORMER GRATUITEMENT VOTRE PERSONNEL AVEC LA CONTRIBUTION DU MI.SE FOR TRAINING 4.0
La loi de finances 2021 a encore élargi les avantages du crédit d'impôt formation 4.0 qui prévoit un crédit d'impôt jusqu'à 50% sur les coûts supportés par les entreprises pour la formation dans une perspective industrie 4.0.
Toutes les entreprises, quels que soient leur nature juridique, leur secteur économique, leur taille, le régime comptable adopté et les modalités de détermination des revenus à des fins fiscales. Les entités non commerciales pour toute activité commerciale exercée peuvent également recevoir la contribution.
Les professionnels (ou, plus précisément, les personnes ayant un revenu d'un travail indépendant) ne peuvent pas bénéficier de la prestation.
La subvention peut être utilisée pour la formation sur les technologies envisagées par le Plan National Industrie 4.0.
Les activités de formation doivent concerner les domaines suivants:
ventes et marketing;
informatique et techniques;
technologies de production.
Voici quelques exemples, à la base du projet de formation:
big data et analyse de données;
informatique en nuage et en brouillard;
la cyber-sécurité;
systèmes cyber-physiques;
prototypage rapide;
systèmes de visualisation et réalité augmentée;
robotique avancée et collaborative;
interface Homme-machine;
la fabrication additive;
Internet des objets et des machines;
intégration numérique des processus métiers
FRAIS ADMISSIBLES
Les dépenses admissibles au crédit d'impôt formation 4.0 sont:
a) les dépenses de personnel liées aux formateurs pour les heures de participation à la formation;
b) les frais de fonctionnement relatifs aux formateurs et participants à la formation directement liés au projet de formation, tels que les frais de déplacement, le matériel et les fournitures directement liés au projet, l'amortissement des outils et équipements pour la part à déclarer à leur utilisation exclusive pour le projet de formation . Les frais d'hébergement sont exclus, à l'exception des frais d'hébergement minimaux nécessaires pour les participants qui sont des travailleurs handicapés;
c) les coûts des services de conseil liés au projet de formation;
d) les frais de personnel liés aux participants à la formation et les frais généraux indirects (frais administratifs, loyer, frais généraux) pour les heures pendant lesquelles les participants ont suivi la formation.
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